MESAINFORMATIQUE

1. Mentions Légales

Identité de l'entreprise :
Nom commercial : MESA INFORMATIQUE
Responsable légal : Julien MESA (Entrepreneur Individuel)
Siège social : 6 rue des Chardonnerets, 56390 Locmaria Grand-Champ
SIRET : 843 881 368 00024
Contact : contact@mesa-informatique.fr / 06 88 69 74 65
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication :
Julien MESA

Hébergement du site :
Ce site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MESA INFORMATIQUE (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant bénéficier de ses services d'assistance, de dépannage ou de formation informatique. Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 : Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet et peuvent être communiqués sur simple demande. Pour les prestations complexes, un devis gratuit est établi avant intervention. Les tarifs s'entendent nets (TVA non applicable).
Paiement : Le règlement est exigible à la fin de l'intervention. MESA INFORMATIQUE accepte les règlements par espèces, chèques, virements bancaires et cartes bancaires.

Article 3 : Obligations et Responsabilité

Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et son savoir-faire pour mener à bien la mission. Cependant, compte tenu de la complexité de l'informatique, il n'est soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultat (notamment en cas de panne matérielle lourde ou d'obsolescence).

Sauvegarde des données (Votre responsabilité) : Avant toute intervention (à domicile ou en atelier), il appartient au Client de procéder à la sauvegarde de l'ensemble de ses données personnelles (photos, documents, logiciels...).
MESA INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable de la perte totale ou partielle de données survenant au cours de l'intervention, que ce soit du fait d'une panne matérielle, d'un virus ou d'une défaillance logicielle.

Article 4 : Interventions et Garantie

Les interventions se déroulent au domicile du Client ou en atelier après enlèvement/dépôt. Le Client s'engage à fournir un environnement propice au travail et les licences logicielles originales des produits installés sur sa machine.
Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant l'intervention. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

Article 5 : Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, pour les interventions de dépannage effectuées en urgence ou planifiées immédiatement à la demande du Client, ce droit ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 6 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu

3. Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)

Confidentialité : MESA INFORMATIQUE garantit une confidentialité absolue concernant les fichiers et données du Client auxquels il pourrait avoir accès lors des interventions. Aucune donnée n'est copiée ou conservée sans l'accord explicite du Client (sauf nécessité technique temporaire de sauvegarde/transfert).

Données du site web : Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Email, Téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par email.